CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 01/12/2024
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par 3L Éditions, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro 95033632, avec des acheteurs non professionnels (« le Client ») souhaitant acquérir des produits sur le site www.lavraiecartedefrance.fr.
Produits disponibles : sets de table, articles de papeterie, maroquinerie et autres supports compatibles.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant toute commande.
Coordonnées du Vendeur :
- Email : 3ledition@gmail.com
- Téléphone : 06 07 02 54 84
ARTICLE 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable. Ils sont fermes pendant leur période de validité. Les frais de livraison sont facturés en supplément pour les livraisons hors France métropolitaine.
Une facture est remise au Client lors de la livraison.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client sélectionne les Produits sur www.lavraiecartedefrance.fr. La vente est considérée comme définitive après paiement intégral.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige précédent.
ARTICLE 3 Bis – Espace client
Pour commander, le Client doit créer un compte personnel avec des informations exactes.
L’accès se fait via un identifiant et un mot de passe strictement personnels. En cas de non-respect des CGV, le compte pourra être suspendu ou supprimé.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire, de manière sécurisée. La commande est validée après encaissement effectif.
ARTICLE 5 – Livraison
- Livraison en France métropolitaine et en Europe (avec frais supplémentaires).
- Délai indicatif : 3 à 8 jours.
- En cas de retard de plus d’un mois, le Client peut demander un remboursement.
- Le Client doit vérifier la conformité des Produits à la livraison et signaler tout problème sous 8 jours avec justificatifs.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
La propriété des Produits est transférée au Client après paiement complet.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation en envoyant le formulaire disponible sur le site. Les Produits doivent être retournés en parfait état, avec les frais de retour à la charge du Client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours.
ARTICLE 8 – Garanties
Les Produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation).
- De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Vendeur s’engage à remplacer ou rembourser les Produits défectueux.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Les informations personnelles du Client sont collectées uniquement pour la gestion des commandes. Elles ne sont ni vendues ni partagées.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.lavraiecartedefrance.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.
ARTICLE 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut contacter La CPMVD (médiation-vente-directe.fr) ou la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (webgate.ec.europa.eu/odr/).
Si aucun accord amiable n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents.
ANNEXE – Formulaire de rétractation
Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit envoyer le formulaire suivant à 3ledition@gmail.com :
- Nom :
- Adresse :
- Numéro de commande :
- Date de commande :
- Date de rétractation :
Signature (si envoi papier) :